Ma ruine...

ou : La rénovation d'une maison en forêt d'othe

Assainissement… Y’a que les cons…

6 juillet 2009

Qui ne changent pas d’avis !!! (ça va être long mais trés instructif ^^)

Pourquoi Monsieur? Parce que quand même, quand il s’agit d’investir 5000 euros dans un système d’assainissement, au moment de le faire, on se repenche sur la situation et on creuse.

Donc bilan :

Le Spanc est contre la mise en oeuvre des mini stations d’épurations et recommande l’utilisation d’une fosse toutes-eaux avec son épandage.

Le Spanc intervient pour déterminer la nature du sol et donner le feu vert ainsi que le type de travaux à réaliser en fonction de votre configuration de terrain et de sol, il reviendra vérifier que tout est réglo à la fin des travaux et vous aurez donc une attestation comme quoi votre système d’assainissement est conforme à la réglementation en vigueur en france. Au passage et donc, en plus des 5000 euros de fosse + pose + assainissement avec sable de loire, le Spanc vous demandera environ 350/400 euros pour son office.

Alors bon que se passe-t’il Monsieur?

Nous avons un devis mais si le Spanc estime que les arbres sont trop près ou ceci cela de l’épandage et ben pour avoir l’attestation, les travaux vont nous couter plus cher car il faudra « blinder » tout ça! Et puis un épandage pour une fosse de 5 à 10 EH c’est 30 m², situé à 3 m minimum du bord de la propriété avec si possible pas d’arbre dans les 5 mètres autour… Alors imaginons notre terrain qui doit faire dans la longueur 18 mètres et dans la largeur 12 environ, et donc un épandage la dedans, de 6m par 5m… et ben avec les recommandations du Spanc, liées aux normes en vigueur, nous ne pouvons rien « faire » sur notre terrain!! C’est pas énorme ça? Une belle pelouse bien verte!!

Implatation Fosse toutes eaux vs Implantation Mini Station Epuration

Bon donc en vert clair le terrain, en rouge la maison, en gris l’assainissement, et en vert foncé la zone minimale de 3 mètre et imaginez 2 mètre en plus de tout ça pour atteindre les 5 mètres dans lesquels nous ne pouvons pas planter un arbre... Alors, Monsieur?

Donc ça, c’est le premier déclic, le second c’est cet amendement : http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/42/Amdt_614.html approuvé en première lecture, qui tend à dire que l’ensemble des filières d’assainissements non-collectifs préconisées et validées en France sont bien moins performantes que celles de chez nos voisins Européens. De plus il stipule que la France va devoir se mettre aux normes Européennes de ce coté… bon d’accord mais quand? J’essaye de contacter le sénateur en charge de l’amendement, Gérard César ^^

En fouillant on retrouve même l’ensemble de la séance au sénat, que je vous invite à lire (faites une recherche sur assainissement).

Extrait :

M. le président. L’amendement n° 614 rectifié bis, présenté par MM. César, Grignon, Vasselle et Lefèvre et Mme Sittler, est ainsi libellé :

…/…

M. Gérard César. Les assainissements non collectifs …/…

J’ajoute que ces installations ont un avantage important, celui d’avoir un faible coût énergétique et de permettre la récupération de l’eau traitée pour l’arrosage des espaces verts.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Sido,rapporteur. Notre collègue Gérard César soulève un problème très réel, qui concerne le respect par les normes françaises du marquage « CE » applicable aux petites stations d’épuration. Nous avons tous des exemples en tête. Son amendement, finalement, tend à prévoir que les dispositifs d’assainissement doivent être marqués du signe « CE » et, dès lors, être agréés sans protocole supplémentaire.

La commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Ce sujet est complexe. Dans la mesure où M. César a accepté de rectifier son amendement par l’ajout des mots « les dispositifs d’assainissement ayant le marquage “CE” et respectant les performances épuratoires fixées par la réglementation seront agréés sans protocole complémentaire », le Gouvernement émet un avis favorable.

Le marquage « CE » est déjà obligatoire pour les produits de construction entrant dans la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectifs. Cela découle de la transposition de la directive 89/106/CEE modifiée, relative aux produits de construction. En outre, le marquage « CE » en tant que tel n’est pas toujours une condition suffisante pour assurer le respect de la réglementation.

M. le président. Quel est maintenant l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido,rapporteur. Après avoir entendu le Gouvernement, la commission émet un avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 614 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

M. Paul Raoult. Ave Cesar ! (Sourires.)

M. le président. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Donc voici ma conclusion, elle vaut ce qu’elle vaut, mais si jamais je fais mon assainissement cet été, avec une fosse toutes eaux, je vais avoir investis 5000 euros dans une solution moins performante que ce qu’il y a de disponible sur le marché, et j’aurais aux yeux de la « future » loi une installation qui ne sera plus aux normes!! Donc je pense prendre le risque d’installer un système de mini station d’épuration et quand la loi sera passée je ferais « certifier » mon installation par le Spanc. En attendant, je n’ai pas l’impression qu’ils bougent et accordent les fameuses dérogations ^^

N’hésitez-pas à laisser des commentaires ou des informations – Merci


Avancement du maçon… Le maçon… le retour ^^
Avancement du maçon…
Le maçon… le retour ^^


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